Étiqueté : subrogé curateur

Ma nièce comme curatrice ? 0

Ma nièce comme curatrice ?

Cour de cassation – 1ère chambre civile – 5 décembre 2012 – pourvoi n°11-26.611   Dans cet arrêt, il est évoqué la remise en question d’une curatelle renforcée d’une personne âgée.  Le juge de la...