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Quelles conséquences d’un retour à domicile ? 0

Quelles conséquences d’un retour à domicile ?

Cour d’Appel d’Angers, 16 avril 2013, pourvoi n°11/01853 Je vais vous présenter un arrêt d’une personne âgée désirant retourner à domicile  après avoir séjourné en maison de retraite. Quelles en sont les conséquences  ?...