Archive du mois : juin 2013

Qui paie la maison de retraite ? 0

Qui paie la maison de retraite ?

  Cour d’Appel de Rennes, 2 octobre 2012, pourvoi n° 12/00714 Je vais vous présenter un arrêt émanant de la Cour d’appel de Rennes. Il s’agit d’une pensionnaire d’une maison de retraite d’un hôpital...

Quelles conséquences d’un retour à domicile ? 0

Quelles conséquences d’un retour à domicile ?

Cour d’Appel d’Angers, 16 avril 2013, pourvoi n°11/01853 Je vais vous présenter un arrêt d’une personne âgée désirant retourner à domicile  après avoir séjourné en maison de retraite. Quelles en sont les conséquences  ?...