Catégorie : jurisprudence

Qui paie la maison de retraite ? 0

Qui paie la maison de retraite ?

  Cour d’Appel de Rennes, 2 octobre 2012, pourvoi n° 12/00714 Je vais vous présenter un arrêt émanant de la Cour d’appel de Rennes. Il s’agit d’une pensionnaire d’une maison de retraite d’un hôpital...

Quelles conséquences d’un retour à domicile ? 0

Quelles conséquences d’un retour à domicile ?

Cour d’Appel d’Angers, 16 avril 2013, pourvoi n°11/01853 Je vais vous présenter un arrêt d’une personne âgée désirant retourner à domicile  après avoir séjourné en maison de retraite. Quelles en sont les conséquences  ?...

Ma nièce comme curatrice ? 0

Ma nièce comme curatrice ?

Cour de cassation – 1ère chambre civile – 5 décembre 2012 – pourvoi n°11-26.611   Dans cet arrêt, il est évoqué la remise en question d’une curatelle renforcée d’une personne âgée.  Le juge de la...

Je veux que l’on me confie la tutelle de ma mère 0

Je veux que l’on me confie la tutelle de ma mère

Cour d’appel de Rennes – 12 février 2013 – 12/01223   J’ai choisi un arrêt assez particulier, dans la mesure où il concerne toutes les fratries qui entrent en conflit suite à un éventuel...

Les préjudices corporels dans les établissements de santé 0

Les préjudices corporels dans les établissements de santé

La société hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) a noté en 2011 une hausse des réclamations des préjudices corporels dans des établissements de santé (5206). bodMore Posts