la coopération intercommunale

La loi du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République vient de donner un nouvel essor à la coopération intercommunale. Les communes disposent à présent d’une gamme élargie pour y recourir : aux formes classiques de coopération que sont les syndicats, le district et la communauté urbaine, viennent désormais s’ajouter deus toutes nouvelles formules, la communauté de communes et la communauté de villes.

Chacune d’entre elles obéit à des règles spécifiques, que ce soit pour sa création, ses compétences, son organisation et son fonctionnement ou encore pour ses ressources fiscales et financières.

Il devient aujourd’hui très complexe de se retrouver dans le maquis des textes législatifs et réglementaires, et de s’orienter vers le mode de coopération le plus adapatée aux besoins de sa commune.

Le guide de la coppération intercommunale propose donc une véritable grille d’analyse de toutes les formes de coopération intercommunale, depuis les modèles les plus souples jusqu’aux plus contraignants, en prenant en compte notamment les avantages financiers que l’on peut en attendre.

Le livre passe au crible aussi bien les formules syndicales (SIVU, SIVOM, syndicats à la carte, syndicats d’agglomération nouvelle…) que les distritcs, les communautés urbaines… et bien sûr les communautés de communes et les communautés de villes.

De nombreux tableaux de synthèse, les principaux textes réglementaires relatifs à la coopération, un index détaillé et une liste des sigles complètent ce livre et en rendent l’abord aisé.

Source : Philippe Petit, docteur en droit et avocat, a dirigé pendant sept ans un district dans la région Rhône Alpes. Il est aujourd’hui consultant auprès de collectivités locales et enseigne le droit public à l’institut d’études politiques de Lyon.


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