Ma nièce comme curatrice ?

Cour de cassation – 1ère chambre civile – 5 décembre 2012 – pourvoi n°11-26.611

 

retraité*4Dans cet arrêt, il est évoqué la remise en question d’une curatelle renforcée d’une personne âgée.  Le juge de la Cour de cassation se retrouve face à une dame d’un certain âge qui n’en démord pas sur ses souhaits de désigner sa nièce comme curateur.

L’âge de la personne protégée n’est pas précisé ; cependant, il est mentionné sa trop grande vulnérabilité.  Vulnérabilité avec laquelle doit s’organiser sa nièce. Si celle-ci s’occupe d’elle, elle aura donc un rôle d’aidant familial avant tout. Décider d’un commun accord qu’un proche pourra s’occuper de vous n’est pas chose facile. La perte d’autonomie d’une personne âgée s’accompagne de difficultés dans la vie quotidienne qui incombent à la famille. Comme vous l’aurez compris, le juge a décidé de ne pas prendre en compte les sentiments exprimés par la personne âgée.

Il est difficile de contester une telle décision. Elle a en effet été motivée par l’état de vulnérabilité de la personne âgée. De plus, l’aspect pécunier est un aspect à ne pas négliger/ Madame X, l’appelante, a dépensé ses économies pendant ces dernières années. Elle a une maison. Soit. Mais le juge a décidé de voir plus loin. Quand sa nièce ne pourra plus s’occuper d’elle, comment fera-t-elle pour lui prodiguer des soins ? Comment fera-t-elle pour gérer les biens de sa tante ? Même s’il est vrai qu’elle aurait pu être nommée curatrice.

Dans le fond, je suis d’accord avec le juge. Pourquoi me direz-vous ? ce n’est pas juste ! Madame X a suivi la loi. Elle a suivi l’article 449 du code civil. Elle s’est battue pour défendre son droit à faire appel à un curateur parmi ses proches, et voilà qu’arrivé en cassation, il ne lui est pas autorisé de désigner sa nièce comme curateur, mais un autre mandataire judiciaire à la protection des majeurs, l’Union départementale des Affaires Familiales.  Alors pourquoi le juge a-t-il décidé cela ? Réfléchissons… Je suis madame X, je n’ai pas d’enfants, j’ai une maison et dilapidé mes économies, on ne sait pour quelles raisons, dans quel contexte, alors si j’étais un juge ce serait sur ce point précisément que je statuerai : les économies disparues… La jurisprudence concernant les personnes âgées sous tutelle énonce clairement que le juge nomme en grande majorité les organismes de gestion de tutelle comme protecteur juridique et comme subrogé curateur ou tuteur le proche en cas de maltraitance financière.

Le juge a jugé sur le fait que la nièce n’est pas amène de gérer les biens de sa tante. Il a prévu qu’en cas de perte d’autonomie plus importante, un placement en maison de retraite pourra être prévu dans un premier temps accompagné de la vente de la maison dans un deuxième temps. La plus-value réalisée permettra de subvenir aux besoins de la personne protégée.


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.