l'hébergement des personnes vulnérables Site

Qui paie la maison de retraite ? 0

Qui paie la maison de retraite ?

  Cour d’Appel de Rennes, 2 octobre 2012, pourvoi n° 12/00714 Je vais vous présenter un arrêt émanant de la Cour d’appel de Rennes. Il s’agit d’une pensionnaire d’une maison de retraite d’un hôpital...

Quelles conséquences d’un retour à domicile ? 0

Quelles conséquences d’un retour à domicile ?

Cour d’Appel d’Angers, 16 avril 2013, pourvoi n°11/01853 Je vais vous présenter un arrêt d’une personne âgée désirant retourner à domicile  après avoir séjourné en maison de retraite. Quelles en sont les conséquences  ?...

Ma nièce comme curatrice ? 0

Ma nièce comme curatrice ?

Cour de cassation – 1ère chambre civile – 5 décembre 2012 – pourvoi n°11-26.611   Dans cet arrêt, il est évoqué la remise en question d’une curatelle renforcée d’une personne âgée.  Le juge de la...

Je veux que l’on me confie la tutelle de ma mère 0

Je veux que l’on me confie la tutelle de ma mère

Cour d’appel de Rennes – 12 février 2013 – 12/01223   J’ai choisi un arrêt assez particulier, dans la mesure où il concerne toutes les fratries qui entrent en conflit suite à un éventuel...

La lutte contre l’isolement des personnes âgées 0

La lutte contre l’isolement des personnes âgées

Le 13 Novembre 2012, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie a commencé à préparer la loi d’accompagnement de la perte d’autonomie par une mobilisation nationale contre l’isolement des personnes...

Expulsion nonagénaire 0

Expulsion nonagénaire

Le 11 janvier 2013, la Villa Beausoleil a été placée sous mesures de contrôle renforcé. La maison de retraite « Villa Beausoleil » a été placée sous mesures de contrôle renforcé. L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France...

33ème congrès International de droit et de santé mentale 0

33ème congrès International de droit et de santé mentale

33ème congrès International de droit et de santé mentale du 14 Juillet 2013 au 19 Juillet 2013 à Amsterdam (Pays-Bas). Academie Internationale de droit et de santé mentale (AIDSM). International Academy of Law and...

Les préjudices corporels dans les établissements de santé 0

Les préjudices corporels dans les établissements de santé

La société hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) a noté en 2011 une hausse des réclamations des préjudices corporels dans des établissements de santé (5206). bodMore Posts

Connaissances et ignorances : nouveaux regards sur le soin 0

Connaissances et ignorances : nouveaux regards sur le soin

Armelle Debru Professeur d’histoire de la médecine, université Paris Descartes, Espace éthique/AP-HP, Groupe de réflexion« Éthique et Sociétés – Vieillesse et vulnérabilités », Espace éthique/AP-HP, membre du comité de pilotage de l’EREMA De nouvelles...

La liberté du patient âgé face à la pose de sonde nasogastrique à l’hôpital 0

La liberté du patient âgé face à la pose de sonde nasogastrique à l’hôpital

Catherine de Brabois Infirmière, service de soins infirmiers à domicile « Les Amis » (Paris), diplômée Espace éthique/AP-HP « La pratique infirmière peut conduire à essayer de convaincre un patient de l’utilité d’un soin dont a priori...

journée du 5ème risque de protection sociale 0

journée du 5ème risque de protection sociale

« Questions de priorité – Question de dignité » Organisée par l’OCIRP, les groupes de protection sociale et la Mutualité, en partenariat avec Le Monde, France Info et l’ANDRH, une nouvelle journée du 5e risque de...

colloque sur l’assurance dépendance 0

colloque sur l’assurance dépendance

« ASSURANCE DÉPENDANCE, QUEL MODÈLE CHOISIR POUR LES COMPLÉMENTAIRES ? » Une matinée technique organisée par Espace Social Européen. 26 novembre 2010 Espace Social Européen organise une matinée technique réunissant notamment experts, gestionnaires et...